AccueilPRESENTATION › Le Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR   DU LP CHARLES DE GONZAGUE
 
PRINCIPES 
• Conformément au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le service public d’éducation repose sur des valeurs et principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :
     - La gratuité de l’enseignement ;
     - La neutralité et la laïcité ;
     - Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;
     - L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;
     - Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale ;
 
• Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constituant également un des fondements de la vie collective, il en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
 
• L’assiduité, la ponctualité, le travail et l’investissement personnel sont les qualités attendues des élèves pour leur permettre d’accéder à la réussite aux examens.
 
• Ce règlement est diffusé chaque année à tous les membres de la communauté scolaire. Le règlement intérieur s’impose à toute personne inscrite et accueillie au sein du lycée.

Il est pris en conformité avec le code de l’éducation et la réglementation en vigueur.
 
  1. HORAIRES DE L’ÉTABLISSEMENT :
• Les bureaux de l’établissement sont ouverts au public du lundi au vendredi de 07H45 à 12H00 et de 13H15 à 17H00.
 
• Les cours sont assurés du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

 
MATIN APRES-MIDI
M18H00 - 8H55 8H8H5509H00 S1 ou repas13H00 – 13H55
M28H55 - 9H50 S213H55 – 14H50
Récréation9H50 -10H05 Récréation14H50 – 15H05
M310H10 – 11H05 S315H10– 16H05
M411H05– 12H00 S416H05 – 17H00
M5 ou repas12H00 – 12H55   
 
 
 
 
 




Les élèves se rangent dans la cour à 7H55, 10H05, 12H55 ET 15H05
 

 
ASSIDUITE SCOLAIRE
 
• « La lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève a droit à l'éducation, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus. Ce droit à l'éducation a pour corollaire l'obligation d'assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l'égalité des chances. Cette obligation s'impose à tous les élèves. (…)  Il importe d'abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale, qui est le premier de leurs devoirs » (Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 / BO n° du 3 février 2011).
 
• L’élève en situation de retard se présente au bureau de la vie scolaire pour régulariser son retard. Trois retards injustifiés entraîneront une heure de retenue.  Le cumul des retards pourra donner lieu à une sanction.
 
• La présence des élèves est contrôlée à chaque heure de cours et transmise au bureau de la vie scolaire par le professeur soit informatiquement, soit par téléphone.
 
• En cas d’absence de l’élève, y compris lors des périodes de formation en entreprise, les familles sont tenues d’aviser immédiatement le bureau de vie scolaire ainsi que l’entreprise d’accueil. Un justificatif écrit des parents dans le carnet de correspondance sera à présenter par l’élève au bureau de vie scolaire le jour de son retour.
 
• Aucun élève ne peut être accepté en cours par les professeurs sans justificatif d’absence visé par le service Vie scolaire sur le carnet de correspondance. Chaque élève en situation d’absence devra s’organiser pour rattraper pour le jour de la rentrée le travail non fait et avoir réalisé les devoirs attendus.
 
Aucun élève ne peut quitter l’Établissement pendant les heures de cours sans y avoir été préalablement autorisé par le responsable légal. La recherche de stage ne constitue pas un motif légitime d’absence.
 
 
Les élèves de 3ème ne sont pas autorisés à quitter l’Établissement avant leur dernière heure de cours de la journée (élèves demi-pensionnaires) ou de la demi-journée (élèves externes).
 
 • L’absence ponctuelle de transports scolaires ne dispense pas les élèves de leur obligation scolaire et à ce titre, n’est pas un motif valable d’absence.
Le droit de grève des enseignants n’est pas un motif recevable d’absence pour les élèves.
 
• Pour tous les élèves mineurs soumis à l’obligation scolaire, toute situation d’absence injustifiée sera traitée de la façon suivante :
- Dès la première absence injustifiée, un SMS de signalement parviendra à la famille. L’élève sera convoqué par le bureau vie scolaire.
- A partir de trois demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les responsables légaux pourront être convoqués par le Chef d’établissement et l’assistante sociale du Lycée sera saisie de la situation.
- Lorsque quatre demi-journées d'absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées dans une période d'un mois, le Chef d'établissement procède à l’ouverture d’un dossier d’absentéisme. Dans le cas où les absences perdurent le dossier d’absentéisme sera transmis au Directeur académique, directeur des services départementaux de l’Education Nationale. Celui-ci convoquera les responsables légaux pour les informer sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels ils peuvent avoir recours mais aussi, lorsque la situation le justifie, leur adresser un avertissement dans lequel il rappelle les obligations légales et les sanctions pénales et administratives. Il informe également de la situation le Président du conseil départemental et le Maire de la commune de résidence des responsables légaux.

 
REGLES APPLIQUEES DANS L’ÉTABLISSEMENT
 
 
1. OBLIGATIONS DES ELEVES : 
L’assurance des élèves, si elle n’est pas nécessaire dans le cadre des activités obligatoires, est cependant obligatoire lors des activités facultatives. Elle est également vivement recommandée aux familles pour se prémunir contre les accidents susceptibles de survenir à leurs enfants ou d’être occasionnés par eux à des tiers.
 
• Le carnet de correspondance doit toujours être en possession de l’élève. A ce titre, un carnet lui est remis gratuitement au début de l’année. En cas de perte, de dégradation ou de saturation de l’une des rubriques, la famille devra acheter, sans délai, un nouveau carnet auprès du service d’intendance.
 
• Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’Établissement avec leur véhicule. Seuls les élèves utilisateurs d’un deux-roues sont autorisés à le garer sur le lieu prévu à l’entrée de l’Établissement à condition qu’ils arrêtent leur moteur et pénètrent dans l’enceinte EN POUSSANT leurs 2 roues. Le Lycée ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation des 2 roues garés.
 
• « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
• Conformément à la Loi du 11 octobre 2010, « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
 
Une tenue correcte est obligatoire.  Aucune tenue provocante ne sera tolérée. La propreté est exigée. La tenue doit être en relation avec l’activité d’apprentissage et les exigences du milieu professionnel.  
• Il est fortement déconseillé aux élèves de venir au Lycée avec de l’argent ou des objets de valeur car l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Le téléphone portable et tout objet connecté seront tolérés dans l’établissement à condition qu’ils soient éteints et non visibles dans la classe. En cas d’infraction à cette règle, le téléphone ou l’objet sera confisqué et remis en mains propres à l’élève ou à son responsable légal dans les délais jugés les meilleurs.
 
• Tout élève qui photographierait ou filmerait dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation du Proviseur s’exposerait à une sanction scolaire sévère pour non-respect du « droit à l’image » de chaque individu.
 
• Les exigences relatives à la sécurité et à la santé s’imposent sans réserve à tous les élèves, c’est pourquoi :
 
               Durant les récréations et l’interclasse de midi les élèves doivent se trouver dans les espaces autorisés. Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs. Tous les personnels de l’établissement sont fondés à intervenir pour faire respecter les consignes.
Les violences verbales, brimades, vols, violences physiques (...) dans le Lycée ou à ses abords immédiats constituent des comportements qui selon le cas font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de saisines de justice.
L’introduction de matières et d’objets dangereux à l’intérieur de l’établissement est interdite.
Les jets de projectiles sont interdits.

Les élèves sont tenus de se présenter aux visites médicales organisées par l’établissement en vue de leurs activités en atelier et lors des PFMP, sauf si les parents ou tuteurs sont en mesure de fournir un certificat médical attestant qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique a été assuré par un professionnel de santé de leur choix. Le certificat sera alors remis à l’administration du lycée.
Il est interdit aux élèves d’introduire des médicaments dans le Lycée sans autorisation préalable. En cas de prescription médicale, les responsables légaux doivent remettre les médicaments à l’infirmière ainsi qu’une copie de l’ordonnance médicale. Tout problème de santé doit être obligatoirement signalé à l’infirmière scolaire.
Il est interdit aux élèves de consommer et de vapoter du tabac et d’apporter des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’établissement.
La vente et la consommation des boissons énergisantes sont également interdites dans l’établissement scolaire.
Il est à rappeler que la possession, l’usage et la vente de produits ou substances illicites tombent sous le coup de la Loi.

 
• Les élèves veilleront à respecter la propreté de l’Établissement et à ne rien dégrader. Toute dégradation sera facturée au responsable légal de l’auteur des faits et pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Au sein des ateliers professionnels, les élèves doivent participer à la maintenance, au rangement des outillages et au nettoyage des machines et des locaux.

 
  1. ORGANISATION PEDAGOGIQUE :
Rassemblement des élèves : à 7h55-10h05-12h55-15h05, les élèves sont pris en charge dans la cour par les professeurs. Lors des interclasses, ils doivent se rendre directement et dans le calme vers la salle où a lieu leur cours suivant. Aucun élève n’est autorisé à sortir en dehors des récréations. L’accès aux salles de classe et aux ateliers est interdit aux élèves en l’absence d’un personnel de l’établissement. Quand ils n’ont pas cours, les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs. Par contre, ils peuvent se rendre au foyer d’externat, au CDI, en salle de travail autonome ou participer aux activités éducatives éventuellement proposées. Ces lieux doivent être respectés par les utilisateurs, responsables en cas de dégradation.
 
Suivi des résultats : chaque trimestre (ou semestre pour les classes de baccalauréat professionnel), le responsable légal reçoit un bulletin qui fait un bilan des résultats scolaires et de l’assiduité des élèves. En cas de difficultés, il est invité à venir rencontrer les professeurs soit à l’occasion d’une réunion parents-professeurs, soit en prenant rendez-vous avec le professeur principal ou les Conseillers Principaux d’Éducation. En cas de difficultés importantes de l’élève, l’établissement peut également inviter la famille à une rencontre avec l’équipe éducative.
 
Examens : ils sont réalisés à la fois sous forme de Contrôles en Cours de Formation (CCF) tout au long du cursus de l’élève et par épreuves ponctuelles terminales. Seul un certificat médical peut dispenser la présence obligatoire d’un élève à ces 2 formes d’examen.
 
Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) : obligatoires, les PFMP font partie intégrante de la formation des élèves pour l’obtention du diplôme. À ce titre, les semaines exceptionnellement non effectuées devront être réalisées sur les périodes de congés scolaires. Seuls un certificat médical ou un arrêt de travail pourront exempter un élève de cette obligation mais dans ces cas, une évaluation supplémentaire sera réalisée au lycée.
 
Éducation physique et sportive (EPS) : Les élèves ayant cours d’EPS doivent se rendre directement au gymnase, munis d’une tenue de sport réservée à cette activité.
En cas d’inaptitude ponctuelle ou annuelle un certificat médical doit être fourni à l’enseignant.
 L’élève demeurera pris en charge au sein du cours à travers des activités adaptées. L’inaptitude ponctuelle ne dispense pas l’élève d’être présent en cours.
 
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) : le CDI est un lieu de travail, de recherches documentaires et de lecture. Des créneaux horaires peuvent être réservés à des classes et dans ce cas, l’accueil des autres élèves peut ne pas être assuré. Dès son arrivée, tout élève devra inscrire son nom, son prénom et sa classe sur la liste de présence tenue par l’enseignant documentaliste. Les élèves peuvent emprunter la plupart des documents du CDI pour une durée de quinze jours renouvelables. Tout retard fera l’objet d’un rappel et en cas de non-retour, l’établissement enverra une facture au responsable légal. L’utilisation des ordinateurs du CDI relève de l’autorisation de l’enseignant documentaliste. Ces ordinateurs sont réservés au travail et à la recherche documentaire dans le respect de la Charte informatique.
 
Sorties scolaires : toutes les sorties pédagogiques gratuites organisées par l’établissement sur le temps scolaire sont obligatoires.

 
  1. SECURITE ET HYGIENE :
 Le lycée professionnel est le lieu où les élèves se préparent au monde de l’entreprise. Aussi, la stricte application des règles d’hygiène et de sécurité s’impose comme fondement à la formation professionnelle.
 
Respect des règles de sécurité et d’hygiène : le port du vêtement de travail, des chaussures de sécurité et des équipements de protection individuelle requis selon la spécialité est obligatoire dans toutes les séances d’atelier. Les outils et machines doivent être utilisés dans le respect de leurs règles de fonctionnement. La tenue professionnelle de l’élève doit être maintenue en parfait état durant toute la durée de la formation. Tous bijoux et piercings pouvant représenter un risque d’hygiène ou de sécurité dans le cadre d’une activité professionnelle ou sportive sont interdits.
 
Limitation des risques d’accidents du travail : au lycée, en chantier école et en milieu professionnel, chaque élève devra toujours adopter un comportement responsable pour lui et pour les autres.
 
Respect des dispositifs de sécurité : les différents dispositifs permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens en cas d’incendie doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement et utilisés uniquement en cas de danger. Tout élève ne respectant pas ces consignes de sécurité sera sévèrement sanctionné. Des exercices obligatoires de sécurité permettent de s’assurer du bon fonctionnement de ces dispositifs et des comportements adaptés de l’ensemble des membres de la communauté éducative. (3 exercices d’évacuation et 3 de PPMS)
 
Infirmerie : lors de l’inscription de leur enfant, chaque famille complètera et signera la fiche médicale d’urgence donnant l’autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence. Tout élève malade ou accidenté devra être accompagné d’un autre élève pour se rendre à l’infirmerie. Si l’état de santé de l’élève nécessite une consultation du médecin de famille, l’infirmière contactera par téléphone les parents pour qu’ils prennent toutes les dispositions pour venir le chercher. En cas d’hospitalisation, les transports à l’hôpital sont à la charge de la famille. Concernant les dispenses d’atelier, l’élève devra présenter celle-ci à l’infirmière qui jugera de la validité de la demande et décidera d’accorder ou non la dispense. Toute dispense accordée sera inscrite sur le carnet de correspondance et devra être signée par le professeur d’atelier pour être valable. Celui-ci devra proposer à l’élève, sauf cas exceptionnel, une activité adaptée à son problème de santé et le gardera en cours avec les autres élèves de la classe.

 
  1. DROITS DES ELEVES :
• Le Code de l’Éducation confère aux élèves :
   - Le droit à l’éducation et le droit de poursuivre ses études au-delà de la scolarité obligatoire à 16 ans ;
   - Le droit à l’information sur l’orientation ;
   - Le droit à l’intégration en cas de handicap ;
   - Le droit au respect et d’être protégé contre toutes les formes de discriminations ;
 
• Dans le cadre de leur liberté d'information et d'expression et dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de laïcité qui excluent tout prosélytisme et toute propagande, les élèves ont les droits suivants :
 
- Droit d’expression et d’affichage : des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves et des associations. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Chef d'Établissement ou à son représentant. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Tout texte de nature politique ou confessionnel est prohibé. Sur tout point touchant à la vie scolaire, les élèves peuvent exprimer leurs propositions par l'intermédiaire de leurs élus au Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) présidé par le Chef d'Établissement.
 
- Droit de publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'Établissement. Le responsable de la publication, élève majeur ou mineur, est tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d'Établissement. Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Une publication est impérativement tenue d'assurer à toute personne, association ou institution mise en cause dans ses colonnes, le droit de réponse prévu par la Loi. Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la réalisation de ces publications se donnent notamment pour tâche de guider les élèves vers une expression autonome, c'est-à-dire consciente et responsable. Ainsi aucune publication ne saurait être anonyme.
Le CVL donne son avis sur la procédure d'interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations.
 
- Droit d’association : le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901), composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative, est soumis à l'autorisation du Conseil d'Administration après dépôt d'une copie des statuts de l'association auprès du Chef d'Établissement. Chaque association devra communiquer au Conseil d'Administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte régulièrement au Chef d'Établissement. Si le Chef d'Établissement en formule la demande, l'association est tenue de lui présenter les derniers procès-verbaux de ses réunions. Les associations sportives et la maison du lycéen fonctionnant au sein des Établissements demeurent régis par la loi du 16 juillet 1984 et le décret du 14 mars 1986.
 
- Droit de réunion : la liberté de réunion contribue à améliorer l'information des élèves à l'intérieur de l'établissement. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif) ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle sont prohibées. La demande de réunion doit être présentée au Chef d'Établissement cinq jours à l'avance par les délégués des élèves ou les représentants des associations. Les organisateurs l'informeront de l'objet de la réunion, de son lieu, de sa durée et du nombre de personnes attendues.
 

 
PUNITIONS ET SANCTIONS
 
• La principale finalité de la procédure disciplinaire est l’apprentissage du respect de la Loi. En ce sens, le Proviseur et la commission éducative privilégient le dialogue et la recherche de solutions éducatives ou pédagogiques avant toute mesure visant à sanctionner un lycéen fautif.
Tout personnel de l’établissement peut demander une punition ou une sanction.
• Les principes de proportionnalité et d’individualisation s’appliquent à toute punition ou sanction.

 
  1. Les punitions :
• Les punitions scolaires s’appliquent à des manquements aux obligations des élèves, des atteintes peu importantes à la vie collective de la classe ou de l’Établissement. Elles sont données à la demande de tous les personnels de l’établissement :
 
- Inscription sur le carnet de correspondance
- Excuses orales – excuses écrites
- Devoir supplémentaire
- Retenue, qui pourra être placée de 17H00 à 18H00.

 
  1. Les sanctions :
 
• Conformément à la Loi, que les faits se passent dans l’établissement ou en dehors de celui-ci, une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement. Il en sera de même lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique, le Chef d’établissement réunira systématiquement le conseil de discipline.
• Dans le respect du principe contradictoire et avant la prononciation de la sanction par le Chef d’établissement, l’élève peut dans un délai de 3 jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit en pouvant être assisté de la personne de son choix.
 
• L’échelle des sanctions prévoit tout d’abord 3 sanctions qui seront effacées du dossier scolaire de l’élève à la fin de l’année scolaire :
 
- L’avertissement écrit ;
- Le blâme qui peut être suivi d’une mesure d’accompagnement ;
- La mesure de responsabilisation exécutée ou non dans l’établissement en dehors des heures d’enseignement pour une durée maximale de 20H00. Elle peut être une mesure alternative à l’exclusion temporaire.
 
• Les 2 sanctions suivantes, prononcées ou non avec sursis par le Chef d’établissement, figureront dans le dossier scolaire de l’élève pour une durée effective d’un an à compter de la sanction ou, le cas échéant, jusqu’au terme de sa scolarité dans le second degré. En cas de changement d’établissement, et au regard de son attitude, l’élève pourra en demander l’effacement. Si l’élève manifeste sa volonté de s’amender à travers une action positive, une mesure de responsabilisation pourra être proposée comme mesure alternative à ces 2 sanctions :
 
- L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
- L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder 8 jours ;
 
• Au cours de chaque exclusion, l’élève a l’obligation de poursuivre ses apprentissages et de réaliser les devoirs transmis.
  À cette fin, il consultera le cahier de classe numérique et pourra bénéficier du suivi de son professeur principal et d’un assistant d’éducation notamment en cas d’exclusion temporaire de la classe.
 
• Enfin, en cas d’acte grave, le Chef d’établissement réunira le conseil de discipline de l’établissement ou dans certains cas, le conseil de discipline départemental, pour faire juger les faits graves reprochés à l’élève. Ce conseil fixera une sanction qui pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève de l’établissement
ou de l’un de ses services annexes. Cette sanction pourra être assortie d’un sursis à son exécution.
Le Chef d’établissement pourra prendre une mesure conservatoire s’il le juge nécessaire.
 
  1. Exclusion de cours :
 
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui fait l’objet d’un rapport au CPE et au Chef d’établissement. Une décision d’exclusion de cours peut être prise en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe. Un travail doit être fourni obligatoirement pour assurer la poursuite des enseignements.
  1. La commission éducative :
 
• La commission éducative est composée d’un personnel de direction qui en assurera la présidence, d’un conseiller principal d’éducation, d’un représentant élu des parents d’élèves et d’un professeur de l’équipe pédagogique de la classe de l’élève concerné. La commission éducative se réserve le droit d’inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation rencontrée. Le représentant légal de l’élève est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
• Réunie en tant que de besoin par le Chef d’établissement, la commission éducative a pour mission d’élaborer des réponses éducatives pour les élèves prêts à s’engager. Elle assure également le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement (référent) et de responsabilisation alternatives aux sanctions.

 
DEMI-PENSION
 
• Les élèves demi-pensionnaires et internes prennent leur repas au restaurant scolaire du lundi midi au vendredi midi inclus. Les élèves externes doivent quitter l’établissement pour déjeuner durant la pause méridienne.
 
• Il est strictement interdit de consommer au restaurant scolaire toute denrée alimentaire (nourriture, boisson, épices) apportée de l’extérieur sauf en cas de Projet d’Accueil Individualisé, Projet Accueil Personnalisé.
 
• Lorsque l’emploi du temps d’un élève demi-pensionnaire le libère exceptionnellement l’après-midi, il peut, sous réserve de l’autorisation de son responsable légal, quitter l’établissement dès la fin de la matinée sans y prendre son repas. Cette absence ne pourra pas donner lieu à remise d’ordre.

 
INTERNAT
 
  1. Horaires de l’internat :
 
• Ouverture de l’internat à 17H00.
• Activités éducatives et culturelles ou repos de 17H00 à 17H30.
• Etude obligatoire de 17H30 à 18H30
• Repas servi de 18H45 à 19H30.
• Extinction feux à 22h00
• Réveil à 06H30.
• Petit déjeuner servi de 07H15 à 07H45.
• Pour toute arrivée retardée ou départ anticipé de l’internat, il est OBLIGATOIRE de prévenir les Conseillers Principaux d’Éducation (CPE) par téléphone et de faire parvenir un justificatif écrit. De même, toute demande d’absence à l’internat, qui ne pourra être qu’exceptionnelle, devra être formulée à l’avance par le responsable légal, aux CPE.
 
• Entre l’ouverture des chambres de l’internat à la fin de la journée de travail et le petit déjeuner le lendemain matin, les élèves internes ne peuvent quitter le Lycée sans l’autorisation exceptionnelle accordée par les CPE sur demande justifiée des parents.
 
• Toute demande d’absence au repas du soir devra être formulée à l’avance par le responsable légal aux CPE.

 
  1. Règles de vie :
 
• Pour des raisons de sécurité, chaque élève interne ou apprenti dispose d’une clé d’accès à sa chambre sous réserve de caution.
 
• Cette clé est remise à l’élève après l’attribution définitive d’une chambre dans les conditions suivantes :
 
- Paiement préalable d’une caution - Signature préalable par le responsable légal d’une prise en charge précisant que l’élève devra conserver la clé jusqu’au dernier jour de l’année scolaire, sauf en cas de départ prématuré ;
- Établissement d’un état des lieux en présence d’un assistant d’éducation au moment de la remise de la clé et de sa restitution ;
- En fin d’année, remise de la clé effectuée obligatoirement et strictement au secrétariat d’intendance ;
- Remboursement du montant de la caution par virement bancaire au responsable légal après la fin de l’année scolaire sauf en cas de non restitution de la clé ou de la restitution d’une clé abîmée.
 
 
• Les élèves internes et mineurs ne sont pas autorisés à quitter l’établissement en semaine sauf autorisation
préalable de la famille et accord du CPE et devront être en tout état de cause présent à l’appel de 17h00.
 
• Tout interne est responsable de la bonne tenue des locaux et du mobilier mis à sa disposition. Tout dysfonctionnement devra être signalé immédiatement au personnel de surveillance ou à l’agent d’encadrement. Toute dégradation volontaire donnera lieu à facturation et à sanction disciplinaire.
 
• Afin de ne pas attirer la convoitise d’autres élèves, il est déconseillé d’apporter des sommes importantes d’argent, ou des objets de valeur. Le Lycée ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation.
 
• L’utilisation d’appareils susceptibles de nuire à la sécurité de la collectivité (bouilloires, réchauds, chauffages d’appoint) est interdite.
 
• Les consignes en cas d’alerte incendie seront affichées dans chaque chambre et des exercices d’évacuation seront organisés, de nuit.
 

 
FRAIS D’HEBERGEMENT
 
• La demi-pension et l’internat sont des services rendus à la famille qui impliquent le respect des règles de fonctionnement et le règlement de leurs coûts.
 
• Un comportement inadapté pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension ou de l’internat.

 
  1. Changement de régime :
 
• Les régimes reconnus aux élèves sont : externe, demi-pensionnaire, interne.
 
• Aucun changement de régime ne sera autorisé en cours de trimestre, sauf cas de force majeure apprécié par le Proviseur du Lycée. Tout trimestre commencé sera dû.
 
• Les demandes de changement de régime se feront par écrit émanant du responsable légal transmis au service intendance avant la fin du trimestre en cours pour le trimestre suivant. La nouvelle situation de l’élève restera inchangée jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 
  1. Règlement des frais d’hébergement :
 
• Le montant trimestriel des frais de demi-pension et d’internat est un forfait calculé en tenant compte de la durée des trimestres scolaires.
 
• Un avis est envoyé chaque trimestre précisant le montant des frais et les modalités de règlement. Les frais peuvent être acquittés :
 
- Soit en espèces, à la caisse du service d’intendance
- Soit par virement bancaire
- Soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Agent comptable du lycée Charles de GONZAGUE.

 
  1. Bourses des lycéens :
 
• Le montant des bourses est déduit des frais de pension ou de demi-pension. Si le montant des bourses est supérieur aux frais, l’excédent est versé par virement en fin de trimestre scolaire au responsable légal sauf en cas de problème d’assiduité.

 
  1. Remise d’ordre :
 
• Lorsque, au cours d’un trimestre, un élève hébergé est absent pendant plus de cinq jours consécutifs pour raison médicale ou familiale justifiée, une remise d’ordre peut être demandée par la famille en remboursement des frais versés.
Les remises d’ordre pour d’autres motifs quels qu’ils soient sont étudiées individuellement.

 
  1. Aides financières :
 
• En cas de difficulté financière, les familles sont invitées à prendre rapidement contact avec l’Assistante Sociale du lycée. Un dossier de demande de fonds social lycéen pourra alors être établi pour permettre une aide financière dans le cadre du règlement de l’hébergement ou de la scolarité de l’élève.   

 
ANNEXE  :
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA DANS L’ÉTABLISSEMENT
  
PREAMBULE
 
La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Éducation nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.
• La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l’Utilisateur. Elle précise les droits et obligations que le lycée et l’utilisateur s’engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du service.
 
1 – Respect de la législation :
 
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation : Internet n’est pas une zone de non- droit.
 
Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :
 
- Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure…
- Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques. La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages  à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ; l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité…
- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; la contrefaçon.
 
2 – Description du service proposé  
 
Utilisation de l’Internet, du réseau pédagogique et des services multimédias proposées dans l’établissement.
 
3 – Droits de l’utilisateur
 
 Le lycée fait bénéficier les élèves du service proposé après acceptation de la Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal de l’utilisateur. Si un compte d’accès lui est délivré, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation. Ce droit d’accès est temporaire, et est supprimé dès que l’élève n’est plus inscrit ou dans le cas de sanctions prévues à l’article 6.
 
4 – Engagement du lycée
 
- Le Lycée fait bénéficier tous les élèves inscrits d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose. Il s’engage également à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.
- Le Lycée s’oblige à respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation sur ordre de l’autorité publique. Il s’engage à informer promptement celle-ci des activités illicites qu’il pourrait constater dans l’utilisation de ses services. Il s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d’identifier tout utilisateur du service, et à lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
- Le Lycée s’efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l‘utilisateur. Le Lycée tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
- Le Lycée n’exerce aucune surveillance ni contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
5- Contrôles
 
 Le Lycée se réserve le droit de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
 
6 – Engagement de l’Utilisateur
 
- L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
- L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
Il s’interdit à l’occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
- L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service et notamment à :
               • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ;
               • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;
               • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;
               • ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines ;
- L’Utilisateur s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation des codes d’accès personnels.
- L’utilisateur accepte que le lycée dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
 
6 – Sanctions
La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

CAP